Qualité de l’air intérieur : priorité aux écoles maternelles et aux crèches
La réglementation française sur
la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments a beaucoup évolué ces
dernières années. Trois décrets sont déjà parus et un quatrième est
attendu pour la fin mai. En attendant ce nouveau texte susceptible
d’assouplir la réglementation en vigueur, LeMoniteur.fr fait le point
avec le Dr. Suzanne Déoux, présidente de l’association Bâtiment Santé
Plus et directrice de Medieco, sur cette actualité. Suzanne Déoux est
également à l’origine du colloque « Défis Bâtiment Santé », dont la
quatrième édition se tiendra le 22 mai prochain à la Cité des sciences
et de l’industrie de Paris.
Que dit la réglementation sur la qualité de l’air intérieur ?
Suzanne Déoux : Aujourd’hui les principaux décrets sont :
Le décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP), en particulier ceux qui accueillent des enfants de moins de 6 ans, c’est-à-dire les écoles et les crèches, instaure en particulier l’obligation de mener des campagnes de mesures avant le 1er janvier 2015.
Paru le même jour, le décret N°2011-1727 fixe les valeurs guides pour la qualité de l’air intérieur en matière de formaldéhyde, de benzène et de dioxyde de carbone (CO2). Le seuil pour le formaldéhyde est ainsi de 30 µg/m3 à compter du 1er janvier 2015, tandis que le seuil de benzène est limité depuis le 1er janvier 2013 à 5 µg/m3. Il est important de noter que ces taux vont baisser pour atteindre respectivement 10 µg/ m3 en 2023 et 2 µg/ m3 au 1er janvier 2016.
Enfin, le dernier décret N°2012-14 date du 5 janvier 2012. Il explicite les modalités d’évaluation des moyens d’aération et des mesures des polluants dans l’air intérieur. Il indique en particulier les stratégies d’échantillonnage à mener. Il précise également les méthodes de prélèvement. Par exemple, les mesures doivent être effectuées du lundi au vendredi, sans jour férié, afin que les résultats soient représentatifs de l’occupation des locaux.
Le décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP), en particulier ceux qui accueillent des enfants de moins de 6 ans, c’est-à-dire les écoles et les crèches, instaure en particulier l’obligation de mener des campagnes de mesures avant le 1er janvier 2015.
Paru le même jour, le décret N°2011-1727 fixe les valeurs guides pour la qualité de l’air intérieur en matière de formaldéhyde, de benzène et de dioxyde de carbone (CO2). Le seuil pour le formaldéhyde est ainsi de 30 µg/m3 à compter du 1er janvier 2015, tandis que le seuil de benzène est limité depuis le 1er janvier 2013 à 5 µg/m3. Il est important de noter que ces taux vont baisser pour atteindre respectivement 10 µg/ m3 en 2023 et 2 µg/ m3 au 1er janvier 2016.
Enfin, le dernier décret N°2012-14 date du 5 janvier 2012. Il explicite les modalités d’évaluation des moyens d’aération et des mesures des polluants dans l’air intérieur. Il indique en particulier les stratégies d’échantillonnage à mener. Il précise également les méthodes de prélèvement. Par exemple, les mesures doivent être effectuées du lundi au vendredi, sans jour férié, afin que les résultats soient représentatifs de l’occupation des locaux.
Pourquoi avoir choisi ces trois polluants de l’air intérieur ?
S.D. : Le formaldéhyde a été choisi car les
sources à l’intérieur des bâtiments sont multiples Il peut être émis
par certains produits de finition, revêtements intérieurs, matériaux
bois, etc. Mais aussi par le mobilier et les éléments d’aménagement, les
produits d’entretien et d’ambiance. C’est donc un bon indicateur de la
pollution interne. Par ailleurs, c’est un potentialisateur des réactions
allergiques et il est même soupçonné d’être lui-même un allergène
potentiel.
Le benzène à l’inverse est plutôt un polluant extérieur – et concerne plutôt les établissements situés à proximité des axes à fort trafic routier par exemple. Enfin, le dioxyde de carbone est un indicateur de confinement.
Le benzène à l’inverse est plutôt un polluant extérieur – et concerne plutôt les établissements situés à proximité des axes à fort trafic routier par exemple. Enfin, le dioxyde de carbone est un indicateur de confinement.
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